Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Article 6 du Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 septembre 2015 est l'article : Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 4 (T)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015 - art. 3

Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015 - art. 3

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).