Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
Article 7 du Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2015
Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015 - art. 3
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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