Décret n°2008-782 du 18 août 2008
Article 2 du Décret n° 2008-782 du 18 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
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Version20/08/2008
Entrée en vigueur le 20 août 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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