Décret n°2008-784 du 18 août 2008
Article 3 du Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
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Version20/08/2008
Entrée en vigueur le 20 août 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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