Décret n°2008-795 du 20 août 2008

Article 1 du Décret n° 2008-795 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°45-2075 du 31 août 1945
Art. 1

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