Décret n°2008-797 du 20 août 2008
Article 3 du Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
Chronologie des versions de l'article
Version23/08/2008
Entrée en vigueur le 23 août 2008
Cette indemnité est exclusive de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux régie par l'arrêté du 19 août 1975.
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