Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Sur le décret

Entrée en vigueur :	23 août 2008
Dernière modification :	23 août 2008
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-1 à R. 425-21 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R425-2

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R425-13

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R425-14