Décret n°2008-803 du 20 août 2008
Article 2 du Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R425-13
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