Décret n°2008-804 du 20 août 2008
Article 1 du Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5131-9
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