Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 août 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 août 2008 |
| Code visé : | Code du tourisme. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code du tourisme, notamment les titres Ier et III du livre III et le titre II du livre IV (partie réglementaire),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D312-11, Art. D331-5, Art. D331-6, Art. D311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D331-7, Art. D331-9, Sct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs, Art. D333-1, Art. D333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D333-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Section 3 : Résidences mobiles de loisirs, Art. D333-7