Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 août 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 août 2008 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi du 12 juillet 1937 modifiée instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 61-1524 du 28 décembre 1961 modifié portant règlement d'administration publique relatif à la coordination entre le régime complémentaire d'assurance vieillesse des notaires et le régime d'assurance vieillesse des clercs et employés de notaires ;
Vu le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 81, Art. 129, Art. 85-1, Art. 83 bis, Art. 84-1, Art. 85, Art. 6, Art. 91, Art. 124, Art. 126, Art. 130,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 3, Art. 11, Art. 71, Art. 87, Art. 102, Art. 104, Art. 132, Art. 134, Art. 138, Art. 145
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 90, Art. 133, Art. 137, Art. 107, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 22, Art. 24, Art. 31, Art. 43, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. CHAPITRE IV : Contrôle, Art. 57, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 89, Art. 92, Art. 94, Art. 99, Art. 110, Art. 127, Art. 128, Art. 56, Art. 62