Article 3 du Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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Version25/08/2008

Entrée en vigueur le 25 août 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Attaché principal d'administration

10e échelon
966
9e échelon
916
8e échelon
864
7e échelon
821
6e échelon
759
5e échelon
712
4e échelon
660
3e échelon
616
2e échelon
572
1er échelon
504
Attaché d'administration

12e échelon
801
11e échelon
759
10e échelon
703
9e échelon
653
8e échelon
625
7e échelon
588
6e échelon
542
5e échelon
500
4e échelon
466
3e échelon
442
2e échelon
423
1er échelon
379
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Entrée en vigueur le 25 août 2008

Commentaire1


M. Claude Domeizel, du group SOC, de la circonsciption: Alpes de Haute-Provence · Questions parlementaires · 26 juillet 2012

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est défini suivant le principe de parité entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale. […] L'échelonnement indiciaire du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé conformément au décret n° 2008-836 du 22 août 2008 qui définit les indices bruts du corps des attachés d'administration. […]

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Décisions2


1Tribunal administratif de Nîmes, 4ème chambre, 19 septembre 2023, n° 2103252
Annulation

[…] aux termes de l'article 1er du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif : « Les corps à caractère socio-éducatif inscrits dans l'annexe I au présent décret sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. ». […] Aux termes de l'article 3 du décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics : « A compter du 1er janvier 2020, […]

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  • Service

2Tribunal administratif de Nîmes, 4ème chambre, 19 septembre 2023, n° 2101376
Annulation

[…] aux termes de l'article 1er du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif : « Les corps à caractère socio-éducatif inscrits dans l'annexe I au présent décret sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. ». […] Aux termes de l'article 3 du décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics : « A compter du 1er janvier 2020, […]

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