Article 14 du Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publicsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2008
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Version01/04/2020

Entrée en vigueur le 1 avril 2020

Modifié par : Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l' annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e échelon

HED

6e échelon

HEC

5e échelon

HEB Bis

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

977
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Entrée en vigueur le 1 avril 2020
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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