Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Article 14-1 du Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publicsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/04/2009

Version01/01/2017

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I
4	HED	HED
3	HEC	HEC
2	HEB bis	HEB bis
1	HEB	HEB

2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II
4	HEC	HEC
3	HEB Bis	HEB Bis
2	HEB	HEB
1	HEA	HEA

3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III
5	HEB Bis	HEB Bis
4	HEB	HEB
3	HEA	HEA
2	1021	1027
1	971	977

4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV
5	HEB	HEB
4	HEA	HEA
3	1021	1027
2	971	977
1	906	912

5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Indice brut	Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V
6	HEA	HEA
5	1021	1027
4	971	977
3	906	912
2	857	862
1	807	813

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).