Décret n°2008-832 du 22 août 2008
Article 3 du Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 57
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