Décret n°2008-838 du 22 août 2008

Article 1 du Décret n° 2008-838 du 22 août 2008 relatif aux indicateurs figurant dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D2323-12

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