Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation

Sur le décret

Entrée en vigueur : 28 août 2008
Dernière modification : 28 août 2008
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 232-1 à D. 232-22,
Décrète :

Article 1

La partie réglementaire du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D232-2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D232-3