Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 28 août 2008 |
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Dernière modification : | 28 août 2008 |
Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 232-1 à D. 232-22,
Décrète :
La partie réglementaire du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.