Décret n° 2008-847 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie

Sur le décret

Entrée en vigueur : 28 août 2008
Dernière modification : 28 août 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976
Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976
Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976
Art. 5