Décret n°2008-847 du 25 août 2008

Article 1 du Décret n° 2008-847 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976
Art. 2

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