Décret n° 2008-848 du 27 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Sur le décret

Entrée en vigueur : 28 août 2008
Dernière modification : 28 août 2008

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence, Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 27 août 2008.

François Fillon