Décret n°2008-854 du 27 août 2008
Article 1 du Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-7
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