Décret n°2008-861 du 28 août 2008

Article 3 du Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-393 du 2 mai 1990
Art. 10

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