Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 août 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 août 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et L. 721-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2008, Décrète :
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg institué par le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Strasbourg jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont dévolus à l'université de Strasbourg.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Strasbourg.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont inscrits à l'université de Strasbourg.