Décret n°2008-874 du 28 août 2008
Article 4 du Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institutAbrogé
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Pour l'élection aux conseils de l'université de Strasbourg et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.
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