Décret n°2008-888 du 3 septembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-255 du 27 février 2007
Art. 1

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