Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-111, AArt. R5121-114, Art. R5121-108, Art. R5121-135-1
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