Décret n°2008-901 du 4 septembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil
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Version07/09/2008
Entrée en vigueur le 7 septembre 2008
Les montants mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er et à l'article 2 du présent décret sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
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