Décret n° 2008-903 du 4 septembre 2008 portant intégration de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut polytechnique de Grenoble
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 septembre 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Sur la demande de l'association de gestion de l'Ecole française de papeterie et des industries graphiques ;
Sur proposition de l'Institut polytechnique de Grenoble ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut polytechnique de Grenoble en date du 4 juin 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Décrète :
L'Ecole française de papeterie de Grenoble est intégrée à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Le décret du 21 novembre 1973 portant rattachement de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut national polytechnique de Grenoble est abrogé.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse