Décret n°2008-903 du 4 septembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-903 du 4 septembre 2008 portant intégration de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut polytechnique de Grenoble
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Version07/09/2008
Entrée en vigueur le 7 septembre 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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