Décret n°2008-902 du 4 septembre 2008

Article 2 du Décret n° 2008-902 du 4 septembre 2008 modifiant les décrets n° 85-1243 et n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985
Art. 1

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