Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 12-1
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