Décret n°2008-915 du 11 septembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-915 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
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