Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008

Article 3 du Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 13

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