Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Article 33 du Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
>
Version21/12/2012
Entrée en vigueur le 21 décembre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012 - art. 2
A la date du 1er janvier 2009, les majors sous-chefs de musique intègrent le corps des sous-chefs de musique.
Les majors sous-chefs de musique sont admis à servir dans ce corps avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.