Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
Article 35 du Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimesAbrogé
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976Art. 32, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Recrutement au grade d'officier de 3e classe., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Recrutement au grade d'officier de 2e classe., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
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