Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Article 39 du Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Sous réserve des dispositions des articles 40 et 41, les avancements d'échelon dans les différents grades de praticiens des armées ont lieu à l'ancienneté.
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