Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
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Entrée en vigueur le 28 décembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1656 du 23 décembre 2009 - art. 1
I. ― Les ingénieurs de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie particulière comporte les grades suivants :
1° Officiers subalternes :
a) Ingénieur.
2° Officiers supérieurs :
a) Ingénieur principal ;
b) Ingénieur en chef.
3° Officiers généraux :
a) Ingénieur général de 2e classe ;
b) Ingénieur général de 1re classe.
II.-La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :
|
CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT |
HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE |
| Ingénieur 1er échelon |
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe |
| Ingénieur 2e et 3e échelon |
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe |
| Ingénieur 4e au 9e échelon |
Capitaine ou lieutenant de vaisseau |
| Ingénieur principal |
Commandant ou capitaine de corvette |
| Ingénieur en chef ayant moins de deux ans de grade |
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate |
| Ingénieur en chef ayant au moins deux ans de grade |
Colonel ou capitaine de vaisseau |
| Ingénieur général de 2e classe |
Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral |
| Ingénieur général de 1re classe |
Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral |
III.-Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Ces rangs et appellations correspondent respectivement aux rangs et appellations, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien et de vice-amiral d'escadre, d'autre part, de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral.