Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2009
Dernière modification : 1 janvier 2022

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Décision1


1Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20 octobre 2022, n° 1903339

Rejet — 

[…] Vu : — le code de la défense ; — le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ; — le code de justice administrative. Considérant ce qui suit :

 

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-10 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 modifié relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant ;
Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1

Les ingénieurs militaires des essences assurent la direction du service de l'énergie opérationnelle.
Ils sont les conseillers du commandement en matière de technique et de logistique pétrolière.
Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils peuvent commander ou diriger certains de ces organismes.

Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.

Article 2

La hiérarchie des ingénieurs militaires des essences comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES
Commandant ou capitaine de corvette
Ingénieur principal
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
Ingénieur en chef de 2e classe
Colonel ou capitaine de vaisseau
Ingénieur en chef de 1re classe
Général de brigade ou contre-amiral
Ingénieur général de 2e classe
Général de division ou vice-amiral
Ingénieur général de 1re classe
Un ingénieur général de 1re classe peut recevoir rang et appellation d'ingénieur général hors classe correspondant au rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre.
TITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL
Article 3

Les ingénieurs militaires des essences sont recrutés au grade d'ingénieur principal parmi les officiers qui, admis à un stage de formation, y ont satisfait.