Article 14 du Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017 - art. 12

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon
RÈGLES PARTICULIÈRES
Ingénieur général de 1re classe Echelon unique
Ingénieur général de 2e classe Echelon unique
Ingénieur en chef de 1re classe Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.
3e échelon Après 4 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant
13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon Après 7 ans de grade
4e échelon Après 4 ans de grade
3e échelon Après 2 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Ingénieur principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant
15 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon Après 9 ans de grade
4e échelon Après 7 ans de grade
3e échelon Après 3 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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