Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Les ingénieurs militaires des essences sont recrutés au grade d'ingénieur principal parmi les officiers qui, admis à un stage de formation, y ont satisfait.
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