Article 1 du Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des arméesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2009

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Les officiers des corps techniques et administratifs constituent les corps d'officiers de carrière suivants :
1° Corps technique et administratif de l'armée de terre ;
2° Corps technique et administratif de la marine ;
3° Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
4° Corps technique et administratif du service de santé des armées ;
5° Corps technique et administratif du service des essences des armées.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Sortie de vigueur le 18 mars 2019

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