Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008
Article 9 du Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des arméesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1714 du 30 décembre 2009 - art. 2
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les places offertes aux concours d'accès au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Pour chaque corps, les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs concours.
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