Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

Article 41 du Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2009

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

A la date du 1er janvier 2009, les officiers de gendarmerie sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon	Grade et échelon	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon
Général de division	Général de division
2e échelon	Echelon unique	Sans ancienneté
1er échelon	Echelon unique	Sans ancienneté
Général de brigade	Général de brigade
Echelon exceptionnel	Echelon unique	Sans ancienneté
1er échelon	Echelon unique	Sans ancienneté
Colonel	Colonel
2e échelon exceptionnel	Echelon exceptionnel	Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 années dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée
1er échelon au-dessus de 1 an	2e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 1 an
1er échelon en dessous de 1 an	1er échelon	Ancienneté acquise
Lieutenant-colonel	Lieutenant-colonel
2e échelon spécial	4e échelon	Sans ancienneté
1er échelon spécial	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Chef d'escadron	Chef d'escadron
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Capitaine	Capitaine
Echelon spécial	5e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	4e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Lieutenant	Lieutenant
5e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Sous-lieutenant	Sous-lieutenant
3e échelon	Echelon unique	Sans ancienneté
2e échelon	Echelon unique	Sans ancienneté
1er échelon	Echelon unique	Sans ancienneté

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1. Tribunal administratif de Bordeaux, 31 décembre 2013, n° 1100957

Rejet

[…] — aux termes de l'article 41 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, les lieutenants du 5 e échelon sont reclassés au 4 e échelon de ce grade à compter du 1 er janvier 2009 ; l'article 37 de ce même décret ajoute que, lors des avancements de grade, les officiers sont classés au 1 er échelon de leur nouveau grade ;

Décret·
Échelon·
Gendarmerie·
Classes·
Statut·
Avancement·
Militaire·
Dérogatoire·
Différences·
Défense

2. Tribunal administratif de Bordeaux, 31 décembre 2013, n° 1100884

Rejet

Décret·
Échelon·
Gendarmerie·
Classes·
Statut·
Avancement·
Justice administrative·
Militaire·
Dérogatoire·
Différences

3. Tribunal administratif de Bordeaux, 31 décembre 2013, n° 1100967

Rejet

Décret·
Échelon·
Gendarmerie·
Classes·
Statut·
Avancement·
Militaire·
Dérogatoire·
Différences·
Défense

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