Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Article 9 du Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version01/08/2017
Entrée en vigueur le 1 août 2017
Modifié par : Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017 - art. 2
Sont recrutés dans le corps des officiers de gendarmerie, les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 1-1, ont été affectés dans ce corps conformément à leur choix.
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