Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008
Article 7 du Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
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Version01/08/2009
Entrée en vigueur le 1 août 2009
Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.
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