Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 janvier 2009
Dernière modification :	1 janvier 2009
Code visé :	Code de la défense.

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4131-6

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4131-7

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4131-8