Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008

Article 10 du Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976
Art. 21

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