Article 1 du Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

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Version01/01/2009

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Les membres du corps militaire du contrôle général des armées assistent le ministre de la défense dans les conditions prévues par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.
Ils peuvent accomplir des missions confiées au contrôle général des armées par le Premier ministre ou, après accord du ministre de la défense, par un autre membre du gouvernement, portant sur la mise en œuvre de politiques publiques ou le contrôle d'organismes.
Ils agissent en qualité de délégué du ministre de la défense et relèvent directement de lui.
Le contrôleur général des armées mentionné à l'article 1er du décret du 16 juillet 1964 susvisé dirige le corps du contrôle général des armées.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

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