Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
Article 6 du Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version28/12/2009
Entrée en vigueur le 28 décembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1656 du 23 décembre 2009 - art. 2
A l'issue du concours, le jury établit un classement.
Les nominations au grade de contrôleur adjoint des armées sont prononcées le 1er mai de l'année du concours.
Les contrôleurs adjoints prennent rang entre eux, à cette date, dans l'ordre du classement.
Ils conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.
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