Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 1
Le volontariat militaire s'effectue en qualité :
1° Soit de volontaire dans les armées ;
2° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté ;
3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire.
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